Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 13 janvier 2020
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.