Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1
Créé le 13 janvier 2020 · Abrogé le 31 août 2021
La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.