Arrêté du 24 décembre 2019

Article 2

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Article 2

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Abrogé31 août 2021

Créé le 13 janvier 2020 · Abrogé le 31 août 2021

La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 janvier 2020 au lundi 30 août 2021

Source : Légifrance