Arrêté du 24 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif

Résumé. Un nouvel article est créé pour détailler les modalités d'évaluation et les qualifications nécessaires pour le diplôme d'État dans les disciplines gymniques d'expression.

A créé les dispositions suivantes :

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