Arrêté du 24 décembre 2019

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux 2° et 3° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en gymnastique) et aux articles 2 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 3 (Modification des exigences pour l'enseignement des activités gymniques), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les diplômés en gymnastique) et 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en gymnastique

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2019 précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine des disciplines gymniques.

I. - Les dispositions figurant aux 2° et 3° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en gymnastique) et aux articles 2 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 3 (Modification des exigences pour l'enseignement des activités gymniques), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les diplômés en gymnastique) et 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Source : Légifrance