En vigueur depuis le 6 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles de formation en gymnastique
I. - Les dispositions figurant aux 2° et 3° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en gymnastique) et aux articles 2 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 3 (Modification des exigences pour l'enseignement des activités gymniques), 4 (Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques), 6 (Modification des conditions d'obtention d'unités de formation pour les diplômés en gymnastique) et 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et des qualifications pour un diplôme sportif) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Création de règles d'évaluation et de formation pour un diplôme en gymnastique) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.