Arrêté du 24 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 6

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Modification des dispenses d'exigences préalables pour les activités gymniques

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour certaines activités gymniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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