Arrêté du 24 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 7 bis

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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