JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.