Arrêté du 24 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII

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Suppression des règles de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les emplois ouvrant droit à une prime pour les militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII

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