Arrêté du 14 mai 2007

Article 2

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.