Arrêté du 14 mai 2007

Article 2

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Article 2

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

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Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance