DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé

A

De 20 à 40

43

1 500

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chargé d’études auprès du secrétaire général pour l’administration.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

A ou B

De 15 à 20

119

2 380

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

58

870

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou tech nicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A

De 20 à 40

26

910

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

42

840

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

19

285

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

38

1 330

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine réglementaire.

A ou B

De 15 à 20

70

1 400

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Rédacteur spécifique.

B ou C

De 10 à 15

30

450

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

15

520

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

11

220

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

25

375

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières

A ou B

De 15 à 20

6

120

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

B ou C

De 10 à 15

135

2 025

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

25

870

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chargé de mission communication.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

A ou B

De 15 à 20

43

860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

23

345

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

11

380

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

19

380

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

2

30

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

4

140

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

4

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

B ou C

De 10 à 15

17

255

Dans la limite de 9 100 points.

Dans la limite de 910 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

36

1 260

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

A ou B

De 15 à 20

188

3 760

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

436

6 540

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi deresponsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

A ou B

De 15 à 20

93

1 860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine économique.

B ou C

De 10 à 15

466

6 990

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi deresponsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou

assimilé.

A ou B

De 15 à 20

105

2 100

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances

particulières en matière domaniale.

B ou C

De 10 à 15

90

1 350

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1° Emploide responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou

assimilé.

A ou B

De 15 à 20

43

860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Conseiller ou responsable formation.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l'hôtellerie.

B ou C

De 10 à 15

45

675

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

30

600

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

185

2 775

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chargé de planification.

Responsable technique systèmes d'information.

Chef de groupe.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique

A ou B

De 15 à 20

68

1 360

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Contrôleur technique spécifique.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

B ou C

De 10 à 15

43

645

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable matériels ou gestion des stocks.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

A ou B

De 15 à 20

41

820

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable ou expert technique maintenance.

Chef de groupe.

Rédacteur de contrats.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Comptable matériels.

Comptable matière et gestionnaire des stocks.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

B ou C

De 10 à 15

148

2 220

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

206

4 120

3o Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de sous-section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Infirmier de prévention.

B ou C

De 10 à 15

40

600

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chargé d'études techniques, ameublement.

Chef ou chargé de cours ou d'enseignements spécifiques.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

Responsable de laboratoire.

Responsable de marque ou de programme.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique matériels.

Responsable technique normalisation.

Responsable technique structure.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste logistique.

Technicien d'études et de recettes.

Expert textile.

Chef de groupe.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

A ou B

De 15 à 20

224

4 480

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Responsable technique systèmes d'information.

Responsable technique télécommunications.

Responsable de marque ou de programme.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique analyses balistiques.

Responsable technique matériels.

Expert technique dans le domaine de l'électronique.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint à un chef de groupe.

Comptable matériels.

Agent d'approvisionnement expérimenté.

B ou C

De 10 à 15

151

2 265

Dans la limite de 27 519 points.

Dans la limite de 2 751 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

4

160

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

A ou B

De 15 à 20

13

260

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

129

1 935

II - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

23

460

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

B ou C

De 10 à 15

33

495

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

15

300

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

41

615

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

A ou B

De 15 à 20

1

20

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

56

840

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3o Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de service ou de département.

B ou C

De 10 à 15

1

15

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Négociateur de contrats importants ou complexes.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Rédacteur de marchés.

B ou C

De 10 à 15

22

330

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

51

1 020

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une tech‑

nicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Expert textile.

A ou B

De 15 à 20

7

140

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

Dans la limite de 453 emplois.

Dans la limite de 4 530 points.

DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

14

490

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Conseiller relations entreprises.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

A ou B

De 15 à 20

50

1 000

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Directeur d’études ou adjoint de l’enseignement.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

74

1 110

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

A ou B

De 15 à 20

25

500

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint à un chef de groupe.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

43

645

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

9

310

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de subdivision.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

22

440

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste dans le domaine infrastructures.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine des travaux maritimes.

B ou C

De 10 à 15

30

450

IV. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

12

240

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’administration générale.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale.

B ou C

De 10 à 15

22

330

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

35

525

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef ou chargé de cours ou d’enseignements spécifiques.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

A ou B

De 15 à 20

22

440

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

Infographiste.

B ou C

De 10 à 15

36

540

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

27

540

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable matériels ou gestion des stocks.

Négociateur de contrats importants ou complexes.

Chef de groupe.

Rédacteur de marchés.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances dans le domaine des contrats ou des marchés.

Comptable matériels.

B ou C

De 10 à 15

52

780

VIII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

36

720

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

15

225

IX. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de subdivision.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Responsable technique structure.

Superviseur centre de contrôle.

Expert technique DTM.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

66

1 320

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de subdivision.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Contrôleur technique spécifique.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable technique systèmes d’information.

Responsable ou expert technique maintenance.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipements ou systèmes de combat.

Expert technique SSF.

Chef de groupe.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l’hôtellerie.

B ou C

De 10 à 15

91

1 365

Dans la limite de 7 349 points.

Dans la limite de 743 emplois.

DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulière étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

35

1 220

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Directeur d’études, ou adjoint de l’enseigneemnt.

Conseiller ou responsable formation.

A ou B

De 15 à 20

97

1 940

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

221

3 315

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

7

245

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

A ou B

De 15 à 20

45

900

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint à un chef de groupe.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importantes.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine économique.

Comptable matériels.

Déclarant en douanes senior.

B ou C

De 10 à 15

177

2 655

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

8

280

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

41

820

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de projets.

Spécialiste réglementaire, juridique ou assimilé.

Chef de groupe.

B ou C

De 10 à 15

19

285

IV. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A

De 20 à 40

12

420

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’administration générale.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

42

630

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

9

180

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Assistant du cabinet du délégué général pour l’armement.

Chef de groupe.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent d’accueil et d’information.

Responsable courrier.

B ou C

De 10 à 15

208

3 120

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Responsable technique systèmes d’information.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chargé d’affaires spécifiques.

Responsable technique systèmes d’information.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

A ou B

De 15 à 20

16

320

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’interprétariat ou de la traduction.

Reporter-photographe.

B ou C

De 10 à 15

12

180

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de groupe.

A

De 20 à 40

10

350

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable d’unité de production importante.

Responsable d’unité de production.

Gestionnaire production.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Négociateur de contrats importants ou complexes.

Chef de projets.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

132

2 640

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

Responsable matériels ou gestion des stocks.

Responsable ou spécialiste contrats.

Liquidateur de contrats ou de marchés importants.

Rédacteur de contrats.

Rédacteur de marchés.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

Adjoint au responsable commercial.

B ou C

De 10 à 15

138

2 070

VIII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

21

420

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

B ou C

De 10 à 15

7

105

IX. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

A

De 20 à 40

8

280

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Contrôleur technique spécifique.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Responsable technique systèmes d’information.

Responsable technique télécommunications.

Responsable des essais.

Responsable produits.

Responsable technique moteurs.

Responsable technique MCO (maintien en condition opérationnelle).

Responsable technique aéronautique.

Responsable technique chimie, biochimie ou microbiologie.

Responsable technique normalisation.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Spécialiste logistique.

Spécialiste systèmes d’observation.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

143

2 860

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Chargé d’affaires spécifiques.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Chef de projets.

Responsable d’unité de production.

Responsable technique systèmes d’information.

Responsable de laboratoire.

Responsable des essais.

Responsable pyrotechnique.

Responsable technique moteurs.

Responsable technique aérologie ou météorologie.

Responsable technique aéronautique.

Responsable technique métallurgie.

Spécialiste de moyens atmosphériques ou métrologie.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Spécialiste sûreté nucléaire ou assimilé.

Expert technique dans le domaine de l’électronique.

Expert technique dans le domaine des armes, munitions, équipement ou systèmes de combat.

Chef de groupe.

Adjoint à un chef de groupe.

B ou C

De 10 à 15

132

1 980

Dans la limite de 15 690 points.

Dans la limite de 1 569 emplois.

DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

12

240

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

B ou C

De 10 à 15

55

825

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

de 15 à 20

7

140

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

B ou C

de 10 à 15

28

420

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

6

120

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

1o) Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

24

360

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

7

140

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Rédacteur de marchés.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

B ou C

De 10 à 15

17

255

VIII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

7

140

IX – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l’hôtellerie.

B ou C

De 10 à 15

25

375

Dans la limite de 2 000 points.

Dans la limite de 200 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

B ou C

De 10 à 15

6

90

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

3

60

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

B ou C

De 10 à 15

34

510

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

9

320

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

13

260

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : soins médicaux gratuits.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : retraite du combattant.

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : appareillage.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : emplois réservés.

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.

Agent chargé de l'encadrement section classement désignation.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : nécropoles nationales.

Chef d'équipe (nécropoles nationales).

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : allocation préparation à la retraite.

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

B ou C

De 10 à 15

219

3 285

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Responsable d'une direction interrégionale.

Responsable d'une direction interdépartementale.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

25

880

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé

A ou B

De 15 à 20

21

420

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Chef de secteur (nécropoles nationales).

Responsable de services rattachés aux directions interdépartementales.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement

d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Agent chargé du suivi des moyens de fonctionnement et primes.

B ou C

De 10 à 15

42

630

V - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'interprétariat ou de la traduction.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent d'accueil et d'information.

Chef gardien guide.

B ou C

De 10 à 15

50

750

VI - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des oligations particulières

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

B ou C

De 10 à 15

15

225

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Responsable technique appareillage orthopédie.

B ou C

De 10 à 15

29

435

Dans la limite de 4 680 points

Dans la limite de 468 emplois.

DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion dupersonnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveaucomportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

17

340

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.

B ou C

De 10 à 15

60

900

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

8

160

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans les tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

37

555

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

IV. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’administration générale.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

A

De 20 à 40

20

700

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

32

640

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l’administration générale.

Rédacteur spécifique.

B ou C

De 10 à 15

98

1 470

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

21

315

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

B ou C

De 10 à 15

18

270

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans ldans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Responsable achats ou marchés.

Responsable assurance qualité.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VIII – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A

De 20 à 40

1

40

IX – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

1

20

Dans la limite de 3 255 points.

Dans la limite de 325 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

A ou B

De 15 à 20

47

940

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

B ou C

De 10 à 15

10

150

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

30

600

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de service ou de département.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

35

525

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

20

400

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

10

150

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

A ou B

De 15 à 20

10

200

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

24

480

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Responsable achats ou marchés.

B ou C

De 10 à 15

21

315

VIII - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Spécialiste en hygiène et sécurité du tavail dans un établissement ou un service important ou comportrant des risques particuliers.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

A ou B

De 15 à 20

21

420

IV - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de service ou de département.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Expert technique spectrométrie de masse.

A ou B

De 15 à 20

10

200

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB).

Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB).

B ou C

De 10 à 15

18

270

Dans la limite de 2 971 points.

Dans la limite de 297 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

4

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

18

270

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

31

465

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

3

45

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

1

20

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

8

120

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Rédacteur spécifique.

B ou C

De 10 à 15

7

105

VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Inspecteur ou contrôleur spécifique.

A ou B

De 15 à 20

3

60

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

3

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Responsable technique matériels.

A ou B

De 15 à 20

3

60

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Responsable suivi programmes.

B ou C

De 10 à 15

6

90

Dans la limite de 705 points.

Dans la limite de 70 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

7

280

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

5

100

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Adjoint à un chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de gestion du personnel ou de ressources humaines.

Conseiller ou responsable formation.

B ou C

De 10 à 15

20

300

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section ou assimilé.

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

B ou C

De 10 à 15

9

135

III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Contrôleur de gestion ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

5

75

IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

Chef de groupe.

A ou B

De 15 à 20

8

160

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Spécialiste en matière de politique militaire ou du renseignement.

B ou C

De 10 à 15

3

45

Dans la limite de 1 052 points.

Dans la limite de 105 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

X. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine social (personnel relevant exclusivement des corps de la filière sociale).

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.

Conseiller technique régional.

A

De 20 à 40

26

910

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à l'inspectrice technique des assistants et assistantes de service social.

Conseiller technique responsable suivi national secours.

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

A ou B

De 15 à 20

95

1 900

Dans la limite de 1 815 points.

Dans la limite de 121 emplois.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d'indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d'emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

B ou C

De 10 à 15

2

30

II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importantes.

B ou C

De 10 à 15

3

45

IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

B ou C

De 10 à 15

2

30

V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

80

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulères.

B ou C

De 10 à 15

3

45

VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

2

120

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière

Adjoint à un chef de service ou de département.

A ou B

De 15 à 20

2

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chef de service ou de département.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation.

B ou C

De 10 à 15

9

135

Dans la limite de 300 points.

Dans la limite de 30 emplois.