Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 30 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.