Arrêté du 14 mai 2007

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

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