Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.