Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 30 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.