Arrêté du 14 mai 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

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En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Source : Légifrance