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Arrêté du 14 mai 2007

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

Abrogé30 décembre 2019
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Abrogé30 décembre 2019

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 30 décembre 2019

L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.

Annexes

Abrogé30 décembre 2019

Fait à Paris, le 14 mai 2007.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Roudière

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019

Arrêté du 14 mai 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes