Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
L'arrêté interministériel du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 2007.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Roudière
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner
Abrogé depuis le lundi 30 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2019art. 3
En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 29 décembre 2019