Arrêté du 24 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juin 2021

Créé le 30 décembre 2019 · Abrogé le 19 juin 2021

La liste détaillée des emplois ouvrant droit au bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la défense dans les conditions fixées par des tableaux figurant en annexe de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 18 juin 2021

Source : Légifrance