Abrogé19 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2021 - art. 3
Créé le 30 décembre 2019
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2007 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux figurant en annexe au présent arrêté, dans la limite de 8 036 emplois et 80 410 points pour l'ensemble du ministère.