Arrêté du 11 juin 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles de l'arrêté du 24 décembre

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2019Art. 1 : Attribution d'une prime pour les fonctionnaires de la défenseArrêté du 24 décembre 2019Art. 2 : Liste des emplois ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaireArrêté du 24 décembre 2019Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant l'armée et les finances publiques
- Arrêté du 24 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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