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Modification des indemnités de vacation des magistrats temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des modalités d'attestationArrêté du 28 juin 2017Art. 2 : Indemnités de vacation pour les magistrats temporaires
→ Version 3 : Modification des indemnités de vacation pour les magistrats temporairesArrêté du 28 juin 2017Art. 4 : Indemnités pour les magistrats temporaires lors d'audiences solennelles
→ Version 2 : Extension des activités éligibles et augmentation du plafond annuel
- Arrêté du 28 juin 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4