Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 75,66 euros pour une pige.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Modifié parArrêté du 8 juin 2026art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 75,66 euros pour une pige.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mardi 30 juin 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 73,88 euros pour une pige.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 décembre 2024art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 73,02 euros pour une pige.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 71,59 euros pour une pige.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2022art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 69,25 euros pour une pige.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 28 décembre 2021art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 64,96 euros pour une pige.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 18 décembre 2020art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 63,01 euros pour une pige.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 62,39 euros pour une pige.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 décembre 2018art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 61,65 euros pour une pige.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au lundi 31 décembre 2018

Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 60 euros pour une pige.