Arrêté du 24 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019, modifiant et abrogeant certaines règles antérieures.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Source : Légifrance