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Section 7

Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

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Article D132-29

Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

Code de la propriété intellectuelle

Article D132-28

Article D132-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de détermination du salaire minimum des journalistes auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

Résumé Les journalistes qui gagnent leur vie avec des photos et qui écrivent parfois pour des journaux doivent suivre ces règles.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux journalistes professionnels, tels que définis par l'article L. 7111-3 du code du travail, qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse, entendu au sens de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle.

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Version 1

Les dispositions de la présente section sont applicables aux journalistes professionnels, tels que définis par l'article L. 7111-3 du code du travail, qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse, entendu au sens de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle.