Arrêté du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les métiers de l'artisanat d'art

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 supprime les règles définissant les métiers de l'artisanat d'art et leur inscription au répertoire des métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1Arrêté du 12 décembre 2003Art. 2Arrêté du 12 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

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