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Suppression des règles sur les métiers de l'artisanat d'art
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Arrêté du 24 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance