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Arrêté du 12 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'

article 1er

peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.

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Abrogé1 février 2016

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 1 février 2016

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance