Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2003
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés "métiers de l'artisanat d'art".
Arrêté du 12 décembre 2003
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-12-12 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2015art. 4
En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au dimanche 31 janvier 2016
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés "métiers de l'artisanat d'art".