Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 1 février 2016
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés "métiers de l'artisanat d'art".
Arrêté du 12 décembre 2003
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés "métiers de l'artisanat d'art".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 1 février 2016
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés "métiers de l'artisanat d'art".
cite
Abrogé depuis le lundi 1 février 2016
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2015art. 4
En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au dimanche 31 janvier 2016
Source : Légifrance