Arrêté du 24 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Exécution et publication de l'arrêté du 24 décembre 2015

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 est mis en œuvre par trois directeurs généraux et publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la création artistique et le directeur général des patrimoines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance