Abrogé1 février 2016
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2003
Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé.