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Arrêté du 12 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Il est créé un titre de "maître artisan en métier d'art". Il est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles

3 et 4 du décret du 2 avril 1998 susvisé

.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au dimanche 31 janvier 2016

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