Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 février 2016

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Attribution du titre de maître artisan en métier d'art

Résumé. Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué selon les mêmes règles que le titre de maître artisan, avec des conditions précises comme la possession d'un brevet de maîtrise et une expérience professionnelle.

Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Source : Légifrance