En vigueur depuis le 1 février 2016
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Attribution du titre de maître artisan en métier d'art
Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé.