Arrêté du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des établissements habilités à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2015 supprime la liste des établissements d'enseignement supérieur en arts plastiques habilités à délivrer des diplômes nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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