Arrêté du 28 mai 2013

Article 2

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Article 2

Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles d'art public) :
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation (Gestion des écoles d'art public) :
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance