Arrêté du 28 mai 2013

Article 2

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013

Sont habilités à dispenser des enseignements de premier cycle, au sens de l'article L. 216-3 du code de l'éducation :
― l'école supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour, à Biarritz, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art, mention industries culturelles ;
― l'école Média art fructidor de Chalon-sur-Saône, pour le diplôme national d'arts plastiques, option art ;
― le campus caribéen des arts en Martinique, pour le diplôme national d'arts et techniques, option design graphique et pour le diplôme national d'arts plastiques, option art.
Le campus caribéen des arts en Martinique est habilité à dispenser les enseignements de second cycle d'arts plastiques conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, pour les sessions 2012 à 2015.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 24 décembre 2015art. 4

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016