Arrêté du 24 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2016

Source : Légifrance