Arrêté du 28 mai 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance