Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont autorisés, au sens de l'article L. 75-10-1 du code de l'éducation (Accréditation des écoles supérieures de cinéma et audiovisuel), à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2011-2012.