Arrêté du 28 mai 2013

Article 4

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Article 4

Sont abrogés l'arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l'institut régional d'arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.

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Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Sont abrogés l'arrêté du 10 juillet 2001 portant habilitation de l'institut régional d'arts visuels de la Martinique à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques et l'arrêté du 5 avril 2011 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance