Arrêté du 28 mai 2013

Article 5

Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016