Arrêté du 28 mai 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2016

Créé le 3 juillet 2013 · Abrogé le 21 janvier 2016

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016

Source : Légifrance