Abrogé21 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 3 juillet 2013
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 4
Créé le 3 juillet 2013
Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2015art. 4
En vigueur du mercredi 3 juillet 2013 au mercredi 20 janvier 2016