Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse)Création d'un délégué interministériel à la jeunesseUn délégué interministériel est créé pour mieux organiser les actions en faveur des jeunes. portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État)Organisation des administrations de l'ÉtatCe décret organise comment les administrations de l'État partagent leurs tâches et travaillent ensemble pour mieux servir les citoyens. portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire)Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation PopulaireUn nouvel institut est créé pour étudier la jeunesse, l'éducation et les associations, avec des missions comme les statistiques et les recherches. portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 17 novembre 2015,
Arrête :