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Arrêté du 24 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Réorganisation d'une direction ministérielle pour la jeunesse et l'éducation

Résumé. Un arrêté réorganise la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ajoutant des sous-directions et en modifiant leurs missions.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 17 novembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation d'une direction ministérielle pour la jeunesse et l'éducation.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation d'une direction ministérielle) à 9 (Suppression d'un article sur les statistiques) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ajoutant des sous-directions et un service national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9
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Modification des missions de la sous-direction des politiques interministérielles

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination des actions interministérielles et de soutien à la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 10
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Réorganisation d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse et de vie associative est réorganisée avec de nouveaux bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 11
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Modification des missions de la sous-direction de l'éducation populaire

Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de promotion, de valorisation et de coordination des politiques relatives à la jeunesse et à la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la sous-direction de l'éducation populaire

Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire est réorganisée avec la création d'un bureau pour la protection des mineurs et la suppression du bureau dédié au développement de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 13
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Modification des missions de coordination interministérielle

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la coordination interministérielle des politiques de jeunesse et de l'engagement des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 14
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Modification des missions relatives aux systèmes d'information

Résumé. La division des systèmes d'information prend en charge le pilotage stratégique et la cohérence des projets de systèmes d'information au sein de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 15
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Suppression d'un article sur les statistiques

Résumé. L'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 2005 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 20

En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Patrick Kanner

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10