Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
C. Coste