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Suppression d'une partie d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2015Art. 2
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, notamment son article 23 (Organisation des sections de recherche) ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2015Art. 2
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 28 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,
C. Coste