Arrêté du 24 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de l'éducation populaire

Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de promotion, de valorisation et de coordination des politiques relatives à la jeunesse et à la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance