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Modification des missions de la sous-direction de l'éducation populaire
Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de promotion, de valorisation et de coordination des politiques relatives à la jeunesse et à la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 12 : Rôle de la sous-direction de l'éducation populaire
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 12