Arrêté du 24 décembre 2015

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 14

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Modification des missions de coordination interministérielle

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la coordination interministérielle des politiques de jeunesse et de l'engagement des jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 14

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