Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de coordination interministérielle
Résumé. L'arrêté modifie les missions de la coordination interministérielle des politiques de jeunesse et de l'engagement des jeunes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 14