JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.