En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation d'une direction ministérielle) à 9 (Suppression d'un article sur les statistiques) du présent arrêté.