Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation d'une direction ministérielle) à 9 (Suppression d'un article sur les statistiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation d'une direction ministérielle pour la jeunesse et l'éducation.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation d'une direction ministérielle) à 9 (Suppression d'un article sur les statistiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2015

Source : Légifrance