Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des politiques interministérielles
Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination des actions interministérielles et de soutien à la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10