Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 10

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Modification des missions de la sous-direction des politiques interministérielles

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de coordination des actions interministérielles et de soutien à la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 10

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