Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la sous-direction de l'éducation populaire
Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire est réorganisée avec la création d'un bureau pour la protection des mineurs et la suppression du bureau dédié au développement de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13