Arrêté du 24 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 13

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Réorganisation de la sous-direction de l'éducation populaire

Résumé. La sous-direction de l'éducation populaire est réorganisée avec la création d'un bureau pour la protection des mineurs et la suppression du bureau dédié au développement de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 13

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