Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ajoutant des sous-directions et un service national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9