Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 9

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Modification de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ajoutant des sous-directions et un service national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 9

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