Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction des politiques de jeunesse et de vie associative est réorganisée avec de nouveaux bureaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 11