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Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de la Martinique-Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ;
― l'union générale des travailleurs de la Martinique (UGTM) ;
― la Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance