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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans la culture de la canne à sucre

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la culture de la canne à sucre en Martinique et fixait leur poids dans les négociations collectives est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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