Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans la culture de la canne à sucre
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la culture de la canne à sucre en Martinique et fixait leur poids dans les négociations collectives est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective de la canne à sucreArrêté du 24 décembre 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale en MartiniqueArrêté du 24 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3