Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3
En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017
Source : Légifrance