La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 381-8 et R. 381-28 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2008 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 7 décembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil central de la Mutualité sociale agricole en date du 16 décembre 2010,
Arrêtent :
Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 608 024 060,07 euros au titre de l'exercice 2008.
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Les sommes dues par les régimes d'assurance maladie ci-après désignés au titre de leur contribution au financement des assurances maladie et maternité des étudiants de l'exercice 2008 sont les suivantes :
(En euros)
| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |493 168 315,12| |:----------------------------------------------------------------------:|:------------:| | Caisse nationale du régime social des indépendants |76 063 809,91 | |Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles|23 348 123,91 | | Caisse nationale militaire de sécurité sociale | 8 269 127,22 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles | 3 040 120,30 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 972 838,50 | | Etablissement national des invalides de la marine | 1 155 245,71 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 033 640,90 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 972 838,50 |
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Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte pour l'exercice 2008 conformément à l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé, les régimes d'assurance maladie versent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 1 095 393,07 euros répartie comme suit :
(En euros)
| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |888 473,12| |:----------------------------------------------------------------------:|:--------:| | Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie |137 033,91| |Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles|42 062,91 | | Caisse nationale militaire de sécurité sociale |14 897,22 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles | 5 477,30 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 1 752,50 | | Etablissement national des invalides de la marine | 2 081,71 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 861,90 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 1 752,50 |
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Le montant des acomptes dus par les régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution relative à l'exercice 2010 s'élève à 663 338 441 euros. Il se répartit comme suit :
(En euros)
| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |538 033 809| |:----------------------------------------------------------------------:|:---------:| | Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie |82 983 639 | |Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles|25 472 196 | | Caisse nationale militaire de sécurité sociale | 9 021 403 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles | 3 316 692 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 1 061 342 | | Etablissement national des invalides de la marine | 1 260 343 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 127 675 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 1 061 342 |
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Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. Bursaux
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
R. Gintz
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière