Arrêté du 24 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le montant des acomptes dus par les régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution relative à l'exercice 2010 s'élève à 663 338 441 euros. Il se répartit comme suit :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 538 033 809
Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie 82 983 639
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles 25 472 196
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 9 021 403
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles 3 316 692
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1 061 342
Etablissement national des invalides de la marine 1 260 343
Régie autonome des transports parisiens 1 127 675
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 1 061 342

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Répartition des acomptes dus par les régimes d'assurance maladie en 2010

Résumé. L'article détaille le montant des acomptes dus par différents régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2010, soit un total de 663 millions d'euros.

Le montant des acomptes dus par les régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution relative à l'exercice 2010 s'élève à 663 338 441 euros. Il se répartit comme suit :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 538 033 809
Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie 82 983 639
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles 25 472 196
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 9 021 403
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles 3 316 692
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1 061 342
Etablissement national des invalides de la marine 1 260 343
Régie autonome des transports parisiens 1 127 675
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 1 061 342

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