JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 4

Article 4

Le montant des acomptes dus par les régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution relative à l'exercice 2010 s'élève à 663 338 441 euros. Il se répartit comme suit :

(En euros)

| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |538 033 809| |:----------------------------------------------------------------------:|:---------:| | Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie |82 983 639 | |Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles|25 472 196 | | Caisse nationale militaire de sécurité sociale | 9 021 403 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles | 3 316 692 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 1 061 342 | | Etablissement national des invalides de la marine | 1 260 343 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 127 675 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 1 061 342 |


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Version 1

Le montant des acomptes dus par les régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution relative à l'exercice 2010 s'élève à 663 338 441 euros. Il se répartit comme suit :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

538 033 809

Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie

82 983 639

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles

25 472 196

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

9 021 403

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles

3 316 692

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1 061 342

Etablissement national des invalides de la marine

1 260 343

Régie autonome des transports parisiens

1 127 675

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

1 061 342