Arrêté du 24 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte pour l'exercice 2008 conformément à l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé, les régimes d'assurance maladie versent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 1 095 393,07 euros répartie comme suit :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 888 473,12
Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie 137 033,91
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles 42 062,91
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 14 897,22
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles 5 477,30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1 752,50
Etablissement national des invalides de la marine 2 081,71
Régie autonome des transports parisiens 1 861,90
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 1 752,50

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Versement de sommes par les régimes d'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2010 détaille le versement de plus d'un million d'euros par différents régimes d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte pour l'exercice 2008 conformément à l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé, les régimes d'assurance maladie versent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 1 095 393,07 euros répartie comme suit :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 888 473,12
Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie 137 033,91
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles 42 062,91
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 14 897,22
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles 5 477,30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 1 752,50
Etablissement national des invalides de la marine 2 081,71
Régie autonome des transports parisiens 1 861,90
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 1 752,50

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