JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 3

Article 3

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte pour l'exercice 2008 conformément à l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé, les régimes d'assurance maladie versent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 1 095 393,07 euros répartie comme suit :

(En euros)

| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |888 473,12| |:----------------------------------------------------------------------:|:--------:| | Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie |137 033,91| |Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles|42 062,91 | | Caisse nationale militaire de sécurité sociale |14 897,22 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles | 5 477,30 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 1 752,50 | | Etablissement national des invalides de la marine | 2 081,71 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 861,90 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 1 752,50 |


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Version 1

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte pour l'exercice 2008 conformément à l'arrêté du 10 juin 2008 susvisé, les régimes d'assurance maladie versent à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 1 095 393,07 euros répartie comme suit :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

888 473,12

Caisse nationale du régime social des indépendants - maladie

137 033,91

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles

42 062,91

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

14 897,22

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles

5 477,30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1 752,50

Etablissement national des invalides de la marine

2 081,71

Régie autonome des transports parisiens

1 861,90

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

1 752,50