Arrêté du 24 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté financier par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des versements financiers.

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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