JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 2

Article 2

Les sommes dues par les régimes d'assurance maladie ci-après désignés au titre de leur contribution au financement des assurances maladie et maternité des étudiants de l'exercice 2008 sont les suivantes :

(En euros)

| Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés |493 168 315,12| |:----------------------------------------------------------------------:|:------------:| | Caisse nationale du régime social des indépendants |76 063 809,91 | |Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles|23 348 123,91 | | Caisse nationale militaire de sécurité sociale | 8 269 127,22 | | Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles | 3 040 120,30 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 972 838,50 | | Etablissement national des invalides de la marine | 1 155 245,71 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 033 640,90 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 972 838,50 |


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Version 1

Les sommes dues par les régimes d'assurance maladie ci-après désignés au titre de leur contribution au financement des assurances maladie et maternité des étudiants de l'exercice 2008 sont les suivantes :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

493 168 315,12

Caisse nationale du régime social des indépendants

76 063 809,91

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles

23 348 123,91

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

8 269 127,22

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles

3 040 120,30

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

972 838,50

Etablissement national des invalides de la marine

1 155 245,71

Régie autonome des transports parisiens

1 033 640,90

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

972 838,50