Arrêté du 24 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les sommes dues par les régimes d'assurance maladie ci-après désignés au titre de leur contribution au financement des assurances maladie et maternité des étudiants de l'exercice 2008 sont les suivantes :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 493 168 315,12
Caisse nationale du régime social des indépendants 76 063 809,91
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles 23 348 123,91
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 8 269 127,22
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles 3 040 120,30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 972 838,50
Etablissement national des invalides de la marine 1 155 245,71
Régie autonome des transports parisiens 1 033 640,90
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 972 838,50

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Contributions des régimes d'assurance maladie pour les étudiants (2008)

Résumé. L'arrêté liste les sommes dues par différents régimes d'assurance maladie pour financer la couverture santé des étudiants en 2008.

Les sommes dues par les régimes d'assurance maladie ci-après désignés au titre de leur contribution au financement des assurances maladie et maternité des étudiants de l'exercice 2008 sont les suivantes :

(En euros)

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés 493 168 315,12
Caisse nationale du régime social des indépendants 76 063 809,91
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - exploitants agricoles 23 348 123,91
Caisse nationale militaire de sécurité sociale 8 269 127,22
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - salariés agricoles 3 040 120,30
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 972 838,50
Etablissement national des invalides de la marine 1 155 245,71
Régie autonome des transports parisiens 1 033 640,90
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire 972 838,50

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