Arrêté du 24 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 608 024 060,07 euros au titre de l'exercice 2008.

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Fixation des contributions pour l'assurance maladie étudiante en 2008

Résumé. Un arrêté fixe à environ 608 millions d'euros la contribution des différents régimes de sécurité sociale pour financer l'assurance maladie des étudiants en 2008.

Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, au financement des assurances maladie et maternité des étudiants est fixé à 608 024 060,07 euros au titre de l'exercice 2008.

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