Le montant des contributions du régime général et des régimes spéciaux de sécurité sociale, du régime des assurances sociales des salariés agricoles, du régime des assurances maternité et invalidité des exploitants agricoles et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles au financement des assurances sociales des étudiants est fixé à 554 191 777,59 euros au titre de l'exercice 2006.

Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2006 sont les suivantes :

| | EN EUROS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Régime général |449 117 016,56| |Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|69 329 391,38 | | Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles |21 280 964,26 | | Régime des militaires de carrière | 7 537 008,18 | | Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 2 770 958,89 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 886 706,84 | | Etablissement national des invalides de la
marine | 1 052 964,38 | | Régie autonome des transports parisiens | 942 126,02 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 886 706,84 | | Banque de France | 387 934,24 |

Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2006 s'élevant à un total de 574 974 031 euros, la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit reverser aux organismes ci-après désignés la somme de 20 782 253,41 euros, répartie comme suit :

| | EN EUROS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Régime général |16 841 938,44| |Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|2 599 859,62 | | Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles | 798 038,74 | | Régime des militaires de carrière | 282 638,82 | | Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 103 911,11 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 33 251,16 | | Etablissement national des invalides de la
marine | 39 486,62 | | Régie autonome des transports parisiens | 35 329,98 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 33 251,16 | | Banque de France | 14 547,76 |

Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2008, s'élève à 606 928 667 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :

| | EN EUROS | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Régime général |492 279 842| |Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles|75 926 776 | | Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles |23 306 061 | | Régime des militaires de carrière | 8 254 230 | | Régime des assurances sociales des salariés agricoles | 3 034 643 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines | 971 086 | | Etablissement national des invalides de la
marine | 1 153 164 | | Régie autonome des transports parisiens | 1 031 779 | | Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire | 971 086 |

Les régularisations visées à l'article 3 et les versements d'acompte visés à l'article 4 seront effectués dès la publication du présent arrêté.

Le directeur général de la mer et des transports, la directrice des ressources énergétiques et minérales, le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur des affaires financières, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.